Quelle confiance dans la démocratie africaine

Outre les difficultés liées au choix du moment opportun pour organiser les élections, la question du fichier électoral alimente aussi la polémique car il fait difficilement l’objet de consensus, même dans les pays ayant atteint un certain degré de maturité démocratique, comme le Bénin ou le Sénégal. En effet, après des élections réussies, unanimement saluées par la communauté internationale et qui ont permis une alternance politique, la question du fichier a été soulevée dans ces deux pays de façon récurrente. Il a fallu une intervention énergique de la Cour constitutionnelle du Bénin pour mettre un terme au débat et imposer la liste électorale permanente informatisée (Lepi). Les griefs contre le fichier électoral sont presque partout identiques. Ils tiennent, pour l’essentiel, à la fiabilité de l’état civil et du recensement national, quand bien même sont-ils disponibles – et leur absence rend difficile l’établissement d’un fichier électoral crédible. En raison, entre autres, des faibles moyens des services de l’État et du fort taux d’analphabétisme et d’illettrisme, les inscriptions sur les registres d’état civil ne se font pas régulièrement. Ce problème, qui n’épargne pas les pays en phase de consolidation de la démocratie, est encore plus préoccupant dans des contextes de sortie de crise. Afin de surmonter cette difficulté, plusieurs pays francophones se sont engagés au cours de ces dernières années, avec l’appui de la communauté internationale, à mettre en place des fichiers électoraux fiables. Pour ce faire, ils ont opté pour la modernisation de l’état civil et du fichier électoral en recourant à la biométrie. En effet, dans les pays en transition ou en phase de consolidation de la démocratie, la biométrie en matière électorale est considérée comme le moyen approprié pour le rétablissement de la confiance dans la gestion des élections. Or, le choix de cette technologie implique un double défi : la mobilisation de moyens financiers importants, souvent au-delà des capacités nationales ; et la disponibilité d’une expertise nationale appropriée. En dépit de ces contraintes, la plupart des pays francophones ont retenu cette option. Face à l’engouement suscité par cette technologie, l’OIF a organisé à Libreville en décembre 2012, en partenariat avec le Recef, un séminaire sur le sujet. Celui-ci a permis de prendre la mesure des avantages et des limites de la biométrie en matière électorale. Il en résulte que, si cette technologie constitue une avancée certaine dans l’identification des personnes en âge de voter, elle ne saurait être une solution à tous les obstacles rencontrés dans la mise en oeuvre des processus électoraux. Outre une plus-value sur le plan technique, elle contribue à rétablir la confiance entre les acteurs du processus électoral. C’est d’ailleurs pourquoi la biométrie s’impose davantage comme un outil incontournable dans les pays du Sud où la méfiance constitue un réel problème dans la conduite de l’organisation des élections. Toutefois, en plus de la mise en place d’un tel outil et en raison des avantages incontestables qu’il recèle, notamment en ce qui concerne la fiabilité du fichier d’état civil établi en vue des élections, il demeure tout aussi essentiel de prévoir des modalités pour assurer la confidentialité des informations personnelles des individus. C’est toute l’importance de la problématique de la protection des données personnelles qui, manifestement, ne semble pas perçue ainsi dans tout l’espace francophone. Un autre constat majeur observé dans certains États francophones au cours de ces dernières années révèle que, une fois le principe de l’utilisation de la biométrie retenu, la phase d’établissement du fichier biométrique proprement dit n’est pas exempte de difficultés. Outre les aspects techniques liés à la réalisation de ce fichier, aujourd’hui relativement maîtrisés, les acteurs politiques soulèvent des problèmes relatifs aux conditions de l’attribution du marché aux sociétés identifiées à cet effet et à l’identité des bénéficiaires. Ce débat résulte du manque de confiance entre les acteurs politiques, notamment les partis au pouvoir et l’opposition, et est à la base de retards dans l’organisation des élections. Il a longtemps et durablement perturbé l’organisation des élections en Guinée et en Côte d’Ivoire. L’attribution du marché à des sociétés étrangères est toujours suspecte pour l’opposition. À tort ou à raison, elle considère que les conditions de passation du marché ne respectent pas les règles de la transparence. Cette contestation a eu comme conséquence le report à plusieurs reprises des élections dans certains pays, comme en Guinée, au Togo ou au Cameroun.